Pratique du droit des étrangers
3 niveaux pour se lancer en toute simplicité
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En direct
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En ligne, un webinaire par semaine, disponible en replay
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Niveau 1 : 7h
Niveau 2 : 6h
Niveau 3 : 6h
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Groupe réduit
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500€ HT par niveau
1200€ HT pour les 3 niveaux
Le droit des étrangers est en constante évolution et peu nombreux sont les avocats qui pratiquent cette matière en comparaison avec le nombre de contentieux.
Cette formation a été créé avec une avocate experte et le fondateur de la Legaltech Replick et pensée pour être extrêmement pratique !
Au sein d'un groupe réduit, vous suivrez chaque semaine un webinaire à distance et mettrez directement en application la théorie avec des cas pratiques.
Vous pourrez à tout moment échanger avec les apprenants et les formateurs au sein d'un groupe de discussion et 3 mois d'abonnement à Replick vous seront offert avec chaque niveau.
Cette formation entre dans les heures de formation obligatoires et est susceptible de prise en charge par le FIF-PL.
Le niveau 1 aura lieu en mai/juin (détails en bas de la page)
Le niveau 2 en septembre/octobre (détails en bas de la page)
Le niveau 3 en novembre/décembre (détails en bas de la page)
En cas d'absence à l'une ou l'autre des séances, vous pourrez la rattraper en replay !
Découvrez vite le programme complet ci-dessous !
Objectifs
3 niveaux - de débutant à expert
Du 25 mai au 29 juin, pour ceux qui veulent se lancer !
Découvrez comment monter une offre de service, maitrisez les fondamentaux du droit public utiles à la pratique du droit des étrangers, apprenez à gérer votre première OQTF et utilisez Replick pour construire vos arguments !
Programme détaillé plus bas ou ici en PDF.
Du 14 septembre au 5 octobre, pour ceux qui veulent découvrir d'autres contentieux.
Apprenez à gérer un dossier de demande d'asile, comprenez le contentieux des transferts Dublin, maîtriser le contentieux de la nationalité, menez un procédure en référé liberté et référé suspension, pratiquez le contentieux des visas !
Programme détaillé plus bas ou ici en PDF.
Du 16 novembre au 7 décembre 2023, pour ceux qui veulent se perfectionner !
Développez des activités de conseil en droit des étrangers en plus de ses activités contentieuses, utilisez des stratégies dans la constitution de vos dossiers et dans les contentieux, développez votre clientèle et votre visibilité, maîtrisez les dernières actualités et les évolutions de 2023!
Programme détaillé plus bas ou ici en PDF.
Je souhaite suivre l'intégralité de la formation
Programme
3 niveaux - de débutant à confirmé
Niveau 1 : Je veux me lancer ! 25 mai au 29 juin
Partie 1 : Revoir les fondamentaux du droit public (1h30)
Cette séance est consacrée à l’étude des fondamentaux du droit public, orientée vers le droit des étrangers.
● Début du cas pratique
● Distinction recours en excès de pouvoir - recours de PC (légalité interne, légalité externe, Intercopie et moyen d’ordre public)
● L’acte administratif : nature de l’acte, pluralité des décisions dans un arrêté, décision implicite, abrogation et retrait
● Hiérarchie des normes avec les conventions européennes et internationales
● Responsabilité et demande préalable
● Cas d’étude pour la prochaine séance
● Quizz
Partie 2 : Gérer sa première OQTF, partie 1
Lors de cette séance, on apprend à gérer sa première OQTF, au regard notamment des règles de recevabilité des recours.
● Délais de recours contre un refus de séjour
● Délais de recours contre une OQTF
● Délais de recours contre une assignation à résidence
● Anticipation des nouveaux délais à la suite de la nouvelle loi.
● L’aide juridictionnelle (Conditions, règles d’interruption des délais)
● Effet suspensif du recours
● Cas pratique
● Quizz
Séance Bonus ! Créer une nouvelle offre de service + démonstration Replick
Lors de cette séance spéciale, Thibault Oudotte, responsable pédagogique de Side quest, vous donne des conseils généraux sur le lancement d’une nouvelle offre de service, puis Gilles Merveilleux vous fait une démonstration approfondie de l’outil Replick.
Partie 3 : Gérer sa première OQTF, partie 2
● Les différentes décisions contenues dans un arrêté OQTF
● Déroulé de l’argumentaire : légalité interne et externe
● Télérecours : recevabilité et numération
● Cas pratique pour la prochaine séance
Partie 4 : Cas pratique et mise en situation
Dans cette ultime séance, on se consacre à la mise en application pratique pour pouvoir vous lancer de manière autonome.
● Correction du cas pratique
● Instructions et clôture d’instruction
● Audience : observations et notes en délibéré
● Délai d’appel en cas de rejet ou demande d’exécution du jugement en cas d’annulation
● Créer son offre de service
Niveau 2 : Je découvre les autres contentieux. 15 septembre au 5 octobre
Partie 1 : Les demandes d’asile (1h30)
● Procédure d’asile, entretien OFPRA et réexamens
● Délais de recours, contentieux CNDA, différentes protections
● Contentieux des transferts Dublin
● Mini cas pratique
● Quizz
Partie 2 : Les demandes de nationalité (1h30)
● Différents moyens d’accéder à la nationalité : CNF, demandes de
naturalisation …
● Contentieux des refus de nationalité (Tribunal administratif)
● Contentieux des refus de certificat de nationalité française (Tribunal
judiciaire)
● Mini cas pratique
● Quizz
Partie 3 : Les procédures d’urgence (1h30)
● Référé suspension
● Référé liberté
● Rétention administrative
● Mini cas pratique
● Quizz
Partie 4 : Les visas (1h30)
● Correction des minis cas pratiques sur chaque thème
● Les différents types de visas
● Les contentieux entourant les visas
● Quizz
Niveau 3 : Je veux me perfectionner. 16 novembre au 7 décembre
Partie 1 : Développer les activités de conseil en droit des étrangers (1h30)
● Quelles sont les activités de conseil concernées ?
● Comment les développer ?
● Stratégie à la constitution des dossiers de demande de titre de séjour
● Mises en situation
● Quizz
Partie 2 : Développer des stratégies pour gagner (1h30)
● Stratégies des recours gracieux et demande d’AJ suspensive
● Stratégies durant le contentieux
● Stratégies non juridiques, les liens avec la préfecture, leviers politique et la presse
● Quizz
Partie 3 : Développer son cabinet en droit des étrangers (1h30)
● Comment développer sa clientèle ?
● Stratégie marketing
● Conseils en communication
● Quizz
Partie 4 : Actualisation (1h30)
● La réforme de 2023
● Actualités
● Nouvelles réglementations
● Jurisprudences marquantes
● Quizz
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Découvrez vos formateurs !
Elodie Janneteau
Élodie est avocate en droit des étrangers depuis 5 ans. D'abord pratiquant uniquement le contentieux, elle a développé le conseil qui constitue désormais une part importante de son activité dans le domaine.
Gilles Merveilleux
Gilles a été avocat collaborateur pendant 8 ans dans un cabinet d’avocats aux Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, puis il a créé Replick, un logiciel qui aide les avocats en droit des étrangers à construire leur argumentation.
FAQ
Date & lieu
La formation a lieu en webinaire, sur Zoom :
Niveau 1 :
- Jeudi 25 mai, de 11h30 à 13h
- Mercredi 31 mai, de 11h30 à 13h
- Jeudi 8 mai, de 12h à 13h
- Jeudi 15 juin, de 11h30 à 13h
- Jeudi 29 juin, de 11h30 à 13h
Niveau 2 :
- Jeudi 14 septembre 2023, de 11h30 à 13h
- Mercredi 21 septembre 2023, de 11h30 à 13h
- Jeudi 28 septembre 2023, de 11h30 à 13h
- Jeudi 5 octobre 2023, de 11h30 à 13h
Niveau 3 :
- Jeudi 16 novembre 2023, de 11h30 à 13h
- Jeudi 23 novembre 2023, de 11h30 à 13h
- Jeudi 30 novembre 2023, de 11h30 à 13h
- Jeudi 7 décembre 2023, de 11h30 à 13h
Public
Le public concerné est : tous les juristes et avocats inscrits et exerçants sur le territoire Français.
Pré-requis
Les conditions d’accès sont :
● être juriste de formation ou avoir le statut d’avocat car la formation donne des compétences applicables à la pratique juridique.
Durée
Ces 3 niveaux de formation se déroulent en 3 * 6h + 1h bonus, avec 12 webinaires de 1h30.
Compétences des formateurs
La formation sera assurée par :
- Elodie Jeanneteau : avocate spécialisée en droit des étrangers
- Gilles Merveilleux : ancien avocat et fondateur de Replick
Tarif
Cette formation est dispensée pour un coût de 500€ HT par niveau, soit 600€ TTC (TVA 20%).
Pour l’achat simultané des 3 niveaux, le prix total est de 1200€ HT soit 1440€ TTC.
Modalités et délais d’accès
L’inscription est réputée acquise lorsque l’apprenant a payé l’intégralité de la formation et
a signé la convention.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
Méthodes pédagogiques : Magistrale, démonstrative et applicative
Outils pédagogiques : Cour magistral, démonstration sur ordinateur, exercices pratiques,
QCM.
Supports pédagogiques : A l’issue de la formation, l’apprenant reçoit un document au format PDF reprenant les supports de présentation
Prise en compte du handicap : 100% en ligne avec rythme modulable, scriptes à disposition des apprenants si nécessaire, aménagements supplémentaires possibles sur demande avec étude au cas par cas.
Contacter le référent handicap : thibault@side-quest.io
Eléments matériels de la formation
Équipements devant être amenés par l’apprenant : de quoi prendre des notes, un
ordinateur récent avec accès à internet.
Documentation : Liste de ressources complémentaires délivrées au cours de la formation,
support pédagogique livré en fin de formation.
Une question ?
Notre équipe se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions, par mail ou téléphone.