Pratique du droit des étrangers
Faites évoluer votre activité en devenant expert en droit des étrangers.
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du 9 janvier au 13 mars 2025
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Formation à suivre en ligne et en direct
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Groupe réduit
maximum 15 participants
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Le droit des étrangers est en constante évolution, et peu nombreux sont les avocats qui pratiquent cette matière au regard du nombre de contentieux.
Cette formation a été créée avec une avocate experte en droit des étrangers et le fondateur de la Legaltech Replick afin d'être extrêmement pratique !
Au sein d'un groupe réduit, vous suivrez la formation sous forme de webinaire à distance et appliquerez directement la théorie avec des cas pratiques.
Vous pourrez à tout moment échanger avec les apprenants et les formateurs au sein d'un groupe de discussion.
Vous vous familiariserez avec l'outil Replick et bénéficierez de 3 mois d'abonnement offerts.
Cette formation entre dans les heures de formation obligatoires et est susceptible d'être prise en charge par le FIF-PL.
Objectifs
- Revoir les bases du droit public pour mieux appréhender le contentieux
administratif en droit des étrangers - Maîtriser les bases de la demande de visa et les recours en cas de refus
- Savoir réagir au silence de l’administration sur les demandes de titre de séjour ou de regroupement familial
- Maîtriser le recours au référé « mesures utiles » pour pallier l'inertie administrative
- Optimiser les processus internes pour une offre de service structurée et efficace en droit des étrangers
Programme (PDF ici)
Contenu réductible
Webinaire 1 : Les Fondamentaux du contentieux administratif
Cette séance est consacrée à l’étude des fondamentaux du droit public, orientée
vers le droit des étrangers.
● Distinction recours en excès de pouvoir - recours de PC (légalité interne,
légalité externe, Intercopie et moyen d’ordre public)
● L’acte administratif : nature de l’acte, pluralité des décisions dans un arrêté,
décision implicite, abrogation et retrait
● Hiérarchie des normes avec les conventions européennes et internationales
● Responsabilité et demande préalable
Réflexe à acquérir : Analyse rapide des décisions administratives et des recours
possibles
Webinaire 2 : La demande de visa et le contentieux du refus de visa
● Les différents types de visas
● Les contentieux entourant les visas
● Recours contre une décision de refus de visa en utilisant REPLICK
Webinaire 3 : Protection internationale : Contentieux asile et procédure Dublin
● Procédure d’asile, entretien OFPRA et réexamens
● Délais de recours, contentieux CNDA, différentes protections
● Contentieux des transferts Dublin
● Mini cas pratique en utilisant REPLICK
Webinaire 4 : Refus de titre de séjour avec ou sans obligation de quitter leterritoire français
● Délais de recours contre un refus de séjour
● Délais de recours contre une OQTF
● Délais de recours contre une assignation à résidence
● L’aide juridictionnelle (Conditions, règles d’interruption des délais)
● Effet suspensif du recours
● Télérecours : recevabilité et numération
● Cas pratique en utilisant REPLICK
Webinaire 5 : La décision implicite de rejet : Contentieux indemnitaire etréférés
● Point théorique : Identification des recours appropriés face à une décision
implicite de rejet et présentation des référés provision et suspension.
● Cas pratique : Rédaction d'un recours contre une décision implicite de rejet
(avec la notion de « hiérarchisation des moyens »)
Webinaire 6 : La demande de titre de séjour et référé
● Exercice : Élaboration d’un référé « mesures utiles » - déterminer les
situations d’urgence
Webinaire 7 : Structuration de l’offre de services en droit des étrangers
● Atelier : Travail collaboratif sur la définition des étapes de gestion de
dossier, de la première consultation à la finalisation du dossier.
● Élément pratique : Discussion sur l’optimisation du suivi client et la gestion
des documents.
Webinaire 8 : Organisation, outils et facturation : Outils, IA et Facturation
● Session pratique : Présentation d'outils de gestion des dossiers, introduction
aux solutions IA, et élaboration de modèles de facturation.
Side quest
Pratique du droit des étrangers
Nos formateurs
Anne-Caroline Vibourel
Avocate en droit de la famille et en droit des étrangers / Médiatrice / Formatrice en droit des étrangers
Gilles Merveilleux du Vignaux
Gilles a été avocat collaborateur pendant 8 ans dans un cabinet d’avocats aux Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, puis il a créé Replick, un logiciel qui aide les avocats en droit des étrangers à construire leur argumentation.
Découvrez l'avis de ceux qui ont déjà suivi la formation
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100% des participants
affirment que le format de la formation est idéal pour acquérir de nouvelles compétences.
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100% des participants
recommandent cette formation.
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100% des participants
affirment que cette formation est utile pour acquérir de nouvelles compétences.
FAQ
Peut-on avoir le programme en PDF ?
Vous pouvez le télécharger ici.
Quand s'arrête la période d'inscription ?
Le 2 janvier 2025.
Quel est le type d'enseignement de cette formation ?
La formation se déroule à distance, par le biais de webinaires réguliers, via Zoom.
Pour transmettre le savoir, les formateurs usent des méthodes pédagogiques magistrales, démonstratives et empiriques.
Quand démarre la formation ?
La première séance de formation a lieu le 9 janvier 2024 de 12h à 14h.
Où s'effectue la formation ?
La formation est animée à distance via le plateforme Zoom. Les séances sont enregistrées et peuvent être suivies ultérieurement via notre LMS Learnybox.
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure n totalité 16 heures.
Il y a-t-il un prérequis pour pouvoir suivre cette formation ?
Oui, suivre ou avoir suivi une formation en droit (Niveau minimum exigé : Master 1)
Qui sont les formateurs ?
Anne-Caroline Vibourel : Avocate en droit de la famille 🕊et en droit des étrangers 🏹 /
Médiatrice 💬 / Formatrice en droit des étrangers 🎓 et Gilles Merveilleux : ancien avocat
et fondateur de Replick.
Qui est le responsable pédagogique de la formation ?
Thibault Oudotte, co-fondateur de Side Quest.
Quelles sont les méthodes d'évaluation ?
Nous proposons aux participants de réaliser des exercices pratiques individuellement ou collectivement, ce qui leur permet d'intégrer les savoirs visés en pratiquant.
La formation est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ?
Nos locaux sont accessibles aux personnes en fauteuil, et des aménagements sont possibles sur demande avec étude au cas par cas. Contactez : contact@side-quest.io
Vous pouvez consulter notre guide sur la prise en compte des situations de handicap