Pratique du droit des étrangers
3 niveaux pour se lancer en toute simplicité
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Les dates de la prochaine session restent à déterminer
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En ligne, un webinaire par semaine, disponible en replay
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Une formation en trois niveaux
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Groupe réduit
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450€ HT par niveau
1100€ HT pour les 3 niveaux
Le droit des étrangers est en constante évolution et peu nombreux sont les avocats qui pratiquent cette matière en comparaison avec le nombre de contentieux.
Cette formation a été créé avec une avocate experte et le fondateur de la Legaltech Replick et pensée pour être extrêmement pratique !
Au sein d'un groupe réduit, vous suivrez chaque semaine un webinaire à distance et mettrez directement en application la théorie avec des cas pratiques.
Vous pourrez à tout moment échanger avec les apprenants et les formateurs au sein d'un groupe de discussion et 3 mois d'abonnement à Replick vous seront offert avec chaque niveau.
Cette formation entre dans les heures de formation obligatoires et est susceptible de prise en charge par le FIF-PL.
La première session de cette formation est terminée.
Pour participer à la prochaine session, inscrivez vous à la liste d'attente !
Découvrez l'avis de ceux qui ont déjà suivi la formation
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100% des participants
affirment que le format de la formation est idéal pour acquérir de nouvelles compétences.
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100% des participants
recommandent cette formation.
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100% des participants
affirment que cette formation est utile pour acquérir de nouvelles compétences.
Objectifs
3 niveaux - de débutant à expert
Découvrez comment monter une offre de service, maitrisez les fondamentaux du droit public utiles à la pratique du droit des étrangers, apprenez à gérer votre première OQTF et utilisez Replick pour construire vos arguments !
Programme détaillé plus bas ou ici en PDF.
Apprenez à gérer un dossier de demande d'asile, comprenez le contentieux des transferts Dublin, maîtriser le contentieux de la nationalité, menez un procédure en référé liberté et référé suspension, pratiquez le contentieux des visas !
Programme détaillé plus bas ou ici en PDF.
Développez des activités de conseil en droit des étrangers en plus de ses activités contentieuses, utilisez des stratégies dans la constitution de vos dossiers et dans les contentieux, développez votre clientèle et votre visibilité, maîtrisez les dernières actualités et les évolutions de 2023 !
Programme détaillé plus bas ou ici en PDF.
Programme
3 niveaux - de débutant à confirmé
Niveau 1 : Je veux me lancer !
Partie 1 : Revoir les fondamentaux du droit public (1h30)
Cette séance est consacrée à l’étude des fondamentaux du droit public, orientée vers le droit des étrangers.
● Début du cas pratique
● Distinction recours en excès de pouvoir - recours de PC (légalité interne, légalité externe, Intercopie et moyen d’ordre public)
● L’acte administratif : nature de l’acte, pluralité des décisions dans un arrêté, décision implicite, abrogation et retrait
● Hiérarchie des normes avec les conventions européennes et internationales
● Responsabilité et demande préalable
● Cas d’étude pour la prochaine séance
● Quizz
Partie 2 : Gérer sa première OQTF, partie 1
Lors de cette séance, on apprend à gérer sa première OQTF, au regard notamment des règles de recevabilité des recours.
● Délais de recours contre un refus de séjour
● Délais de recours contre une OQTF
● Délais de recours contre une assignation à résidence
● Anticipation des nouveaux délais à la suite de la nouvelle loi.
● L’aide juridictionnelle (Conditions, règles d’interruption des délais)
● Effet suspensif du recours
● Cas pratique
● Quizz
Séance Bonus ! Créer une nouvelle offre de service + démonstration Replick
Lors de cette séance spéciale, Thibault Oudotte, responsable pédagogique de Side quest, vous donne des conseils généraux sur le lancement d’une nouvelle offre de service, puis Gilles Merveilleux vous fait une démonstration approfondie de l’outil Replick.
Partie 3 : Gérer sa première OQTF, partie 2
● Les différentes décisions contenues dans un arrêté OQTF
● Déroulé de l’argumentaire : légalité interne et externe
● Télérecours : recevabilité et numération
● Cas pratique pour la prochaine séance
Partie 4 : Cas pratique et mise en situation
Dans cette ultime séance, on se consacre à la mise en application pratique pour pouvoir vous lancer de manière autonome.
● Correction du cas pratique
● Instructions et clôture d’instruction
● Audience : observations et notes en délibéré
● Délai d’appel en cas de rejet ou demande d’exécution du jugement en cas d’annulation
● Créer son offre de service
Niveau 2 : Je découvre les autres contentieux.
Partie 1 : Les demandes d’asile (1h30)
● Procédure d’asile, entretien OFPRA et réexamens
● Délais de recours, contentieux CNDA, différentes protections
● Contentieux des transferts Dublin
● Mini cas pratique
● Quizz
Partie 2 : Les demandes de nationalité (1h30)
● Différents moyens d’accéder à la nationalité : CNF, demandes de
naturalisation …
● Contentieux des refus de nationalité (Tribunal administratif)
● Contentieux des refus de certificat de nationalité française (Tribunal
judiciaire)
● Mini cas pratique
● Quizz
Partie 3 : Les procédures d’urgence (1h30)
● Référé suspension
● Référé liberté
● Rétention administrative
● Mini cas pratique
● Quizz
Partie 4 : Les visas (1h30)
● Correction des minis cas pratiques sur chaque thème
● Les différents types de visas
● Les contentieux entourant les visas
● Quizz
Niveau 3 : Je veux me perfectionner.
Partie 1 : Développer les activités de conseil en droit des étrangers (1h30)
● Quelles sont les activités de conseil concernées ?
● Comment les développer ?
● Stratégie à la constitution des dossiers de demande de titre de séjour
● Mises en situation
● Quizz
Partie 2 : Développer des stratégies pour gagner (1h30)
● Stratégies des recours gracieux et demande d’AJ suspensive
● Stratégies durant le contentieux
● Stratégies non juridiques, les liens avec la préfecture, leviers politique et la presse
● Quizz
Partie 3 : Développer son cabinet en droit des étrangers (1h30)
● Comment développer sa clientèle ?
● Stratégie marketing
● Conseils en communication
● Quizz
Partie 4 : Actualisation (1h30)
● La réforme de 2023
● Actualités
● Nouvelles réglementations
● Jurisprudences marquantes
● Quizz
Découvrez vos formateurs !
Anne-Caroline Vibourel
Avocate en droit de la famille et en droit des étrangers / Médiatrice / Formatrice en droit des étrangers
Gilles Merveilleux du Vignaux
Gilles a été avocat collaborateur pendant 8 ans dans un cabinet d’avocats aux Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, puis il a créé Replick, un logiciel qui aide les avocats en droit des étrangers à construire leur argumentation.
Quand s'arrête la période d'inscription ?
Vous pouvez vous inscrire à cette formation jusqu'au 1er mai 2025.
Peut-on avoir le programme en PDF ?
Vous pouvez télécharger les programmes de la session précédente, en cliquant sur les liens ci-dessous :
Quel est le type d'enseignement de cette formation ?
La formation s'effectue à distance durant un temps déterminé, rythmé par des webinaires organisés.
Quand démarre la formation ?
Les dates de la prochaine session restent à déterminer.
Où s'effectue la formation ?
La formation s'effectue à distance en synchrone, sous forme de visio-conférences, via Zoom. Vous recevrez toutes les informations par mail une fois inscrit.
Combien de temps dure la formation ?
La durée de la prochaine session reste à déterminer.
Il y a-t-il un prérequis pour pouvoir suivre cette formation ?
Vous devez avoir suivi une formation en droit.
Qui sont les formateurs ?
Anne-Caroline Vibourel, Avocate en droit de la famille et en droit des étrangers / Médiatrice / Formatrice en droit des étrangers (voir CV)
Gilles Merveilleux du Vignaux, Gilles a été avocat collaborateur pendant 8 ans dans un cabinet d’avocats aux Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, puis il a créé Replick, un logiciel qui aide les avocats en droit des étrangers à construire leur argumentation. (voir CV)
Qui est le responsable pédagogique de la formation ?
Thibault Oudotte, co-fondateur de Side Quest.
Quelles sont les méthodes d'apprentissage de la formation ?
Nous utilisons des méthodes magistrales, démonstratives et empiriques, à travers des webinaires en direct, schémas, animations et ressources complémentaires.
Quelles sont les méthodes d'évaluation ?
Vous devrez remplir des QCM au cours de la formation pour évaluer vos connaissances.
La formation est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ?
Nos locaux sont accessibles aux personnes en fauteuil, et des aménagements sont possibles sur demande avec étude au cas par cas. Contactez : thibault@side-quest.io
Vous pouvez consulter notre guide sur la prise en compte des situations de handicap