Mon premier dépôt de marque
Offrez un nouveau service à vos clients !
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Date libre
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A distance
vidéos pré-enregistrées
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4h
A son propre rythme
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Débutant
Intermédiaire
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Mon premier dépôt de marque
Certains de vos clients vous interrogent sur la protection de leur marque ? Vous avez déjà délégué une partie d'un dossier car vous ne saviez pas comment procéder à un dépôt de marque ?
Tout simplement, vous voulez développer une nouvelle compétence !
Nous avons créé cette formation en e-learning de 4h, pour vous donner toutes les informations et débuter en toute sérénité.
Découvrez les raisons et les enjeux du dépôt de marque, menez vos premières recherches d'antériorité, procédez à des dépôts de marque française, européenne et internationale et apprenez à protéger la marque de votre client !
Un peu de théorie, mais surtout beaucoup de pratique, avec des démonstrations pas à pas et des exercices de mise en situation.
De très nombreuses ressources complémentaires et un livret d'accompagnement sur-mesure vous permettrons de pouvoir proposer un nouveau service à vos clients et de développer l'offre de votre cabinet.
A vous de jouer !
Objectifs
A l'issue de cette formation, l'apprenant pourra :
- Comprendre les enjeux liés à un dépôt de marque
- Savoir comment procéder à un dépôt de marque
- Connaître les éléments à prendre en considération avant, pendant et après un dépôt de marque afin de sécuriser ses droits et respecter ceux des tiers
- Être autonome en dépôt de marque et pouvoir proposer cette prestation à ses clients
Programme
Contenu réductible
Partie 1 : Comprendre et expliquer les avantages d’un dépôt de marque
- Qu'est-ce qui définit une marque et quelles sont ses caractéristiques essentielles ?
- Quels sont les enjeux d’un dépôt de marque ?
- À quels moments clés proposer un dépôt de marque à votre client ?
- Comment expliquer simplement l’intérêt d’un dépôt de marque à votre client ?
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Partie 2 : Ce que vous devez savoir avant de procéder à un dépôt de marque
- Les grandes étapes communes à tout dépôt de marque
- Les conditions de validité d’une marque
- Les acteurs à connaître
- Le choix des éléments indispensables d’une marque : le signe, les produits et services, et le territoire
- Combien coûte un dépôt de marque ?
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Partie 3 : Focus sur une étape préalable fondamentale : la recherche d’antériorité
- Pourquoi la recherche d’antériorité est-elle indispensable ? Comment la mener ?
- Quels sont les éléments connexes à prendre en considération avant le dépôt de la marque
- Quelle décision prendre à l’issue de vos recherches
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Partie 4 : Le dépôt d’une marque française
- Procéder au dépôt d’une marque française en ligne auprès de l'INPI
- L'examen de votre demande par l’INPI et les éventuels échanges
- Le processus complet de dépôt de marque : de l’opposition par les tiers à l’obtention du certificat
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Partie 5 : Le dépôt d’une marque de l’UE et d’une marque internationale
- Marque de l'UE : Procéder au dépôt d’une marque de l’UE en ligne auprès de l’EUIPO
- Marque de l’UE - L'examen de votre demande par l’EUIPO et les éventuels échanges
- Marque de l’UE - Le risque d'action en opposition par les tiers
- Marque de l'UE : La publication, l’enregistrement et la délivrance du certificat de marque
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- Marque Internationale : La nécessité de procéder au dépôt initial d'une marque française auprès de l'INPI
- Marque internationale : La demande d'extension à l'internationale auprès de l’OMPI via l’INPI
- Marque internationale - L'examen de votre demande par l’INPI, l’OMPI et par chaque pays désigné
- Marque internationale : Le risque d’action en opposition par les tiers
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Partie 6 : Les éléments clés pour ne pas perdre sa marque
- Quels sont les droits accordés par la marque ?
- Comment défendre sa marque grâce à l’action en contrefaçon ?
- Quels sont les principaux contrats portant sur la marque ?
- Comment éviter que sa marque soit déclarée nulle ?
- Comment éviter une déchéance de marque ?
- Comment éviter une action en revendication de marque ?
- Comment renouveler son droit de marque ou y mettre fin ?
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Ouverture
- Que pouvez-vous facturer dans le cadre d’une mission de dépôt de marque ?
- Combien de temps devez-vous prévoir pour un dépôt de marque ?
- Comment vous faciliter les choses grâce à des processus et outils ?
Extrait
Découvrez un extrait de la formation
Découvrez votre formatrice
Clara Zlotykamien est experte en droit de la propriété intellectuelle, nouvelles technologies & intelligence artificielle.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
FAQ
Peut-on avoir le programme en PDF ?
Vous pouvez le télécharger ici.
Quel est le type d'enseignement de cette formation ?
La formation s'effectue à distance via votre ordinateur (elearning) et le rythme est libre. Vous la complétez quand vous le voulez.
Quand démarre la formation ?
Cette formation étant un elearning, vous la commencez quand vous le souhaitez.
Où s'effectue la formation ?
La formation s'effectue à distance sur la plateforme Side quest. Vous recevrez toutes les informations par mail une fois inscrit.
Combien de temps dure la formation ?
La formation peut être complétée en 4h.
Il y a-t-il un prérequis pour pouvoir suivre cette formation ?
Oui, avoir suivi une formation initiale juridique.
Qui est la formatrice ?
Notre formatrice pour cette formation est Clara Zlotykamien, (voir CV).
Qui est le responsable pédagogique de la formation ?
Thibault Oudotte, co-fondateur de Side Quest.
Quelles sont les méthodes d'apprentissage de la formation ?
Nous utilisons des méthodes magistrales, démonstratives et empiriques. En parallèle des vidéos explicatives pré-enregistrées, un livret récapitulatif est prévu pour aider le stagiaire à mémoriser l'ensemble des savoirs visés. Au fur et à mesure de la formation, le stagiaire est également amené à étudier des schémas récapitulatifs interactifs, à participer à des QCM scénarisés ainsi qu'à pratiquer concrètement via des exercices pratiques.
Quelles sont les méthodes d'évaluation ?
Vous devrez remplir des QCM au fur et à mesure de la formation pour vous permettre d'évaluer votre progression.
La formation est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ?
Nos locaux sont accessibles aux personnes en fauteuil, et des aménagements sont possibles sur demande avec étude au cas par cas. Contactez : julia@side-quest.io
Vous pouvez consulter notre guide sur la prise en compte des situations de handicap
Une question ?
Notre équipe se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions, par mail ou téléphone.