L'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine
Le Vendredi 1er décembre 2023 de 8 h 30 à 17 h 15, le Palais des Congrès de Nancy accueillera la conférence annuelle de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine :
« Pièges et difficultés du bail commercial, acte XVIII ».
Cette année, la conférence aura pour thème : « Les clauses du bail : du conseil au contentieux ».
Elle sera présidée par Jean-Yves DAVID, Conseiller à la 3ème chambre civile de la Cour de cassation.
Cette année, les inscriptions sont gérées par Side quest et se font exclusivement via cette page et par paiement en ligne sécurisé.
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Programme
Le programme de la journée sera le suivant :
8 h 30 – 9 h 00 : Accueil des participants – Café de bienvenue
9 h 00 – 9 h 15 : Ouverture de la Conférence
Nicolas DAMAS- Président de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine
9 h 15 – 10 h 30 : Revue annuelle de jurisprudence
Catherine CARIOU - Avocat au barreau de Paris - et Nicolas DAMAS
10 h 30 – 11 h 00 : Pause
11 h 00 – 12 h 00 : Les garanties du bailleur et la solvabilité des locataires
Caroline HOUIN-BRESSAND - Professeur à l'Université de Lorraine
12 h 00 – 12 h 15 : Questions
12 h 15 – 14 h 00 : Repas
14 h 00 – 14 h 45 : Les dangers de la clause "travaux, charges et décret tertiaire"
Catherine SAINT GENIEST- Avocat au barreau de Paris
14 h 45 – 15 h 15 : Les clauses à l'épreuve de l'obligation de délivrance
Marie-Laure BESSON - Maître de Conférences à l'Université de Corse
15 h 45 – 16 h 15 : Pause
16 h 15 – 16 h 45 : Florilège de clauses imparfaites "les perles des baux commerciaux"
Ariane LOGIER - Avocat au barreau de Nancy
16 h 45 – 17 h 00 : Questions
15 h 15 – 15 h 45 : Les pièges de la clause de cession
Jérémy GENY LA ROCCA - Avocat au barreau de Metz
17 h 00 – 17 h 15 : Conclusion de la Journée
Jean-Yves DAVID, Conseiller à la 3ème chambre civile de la Cour de cassation
Les partenaires de l'événement
Contacter l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine
