L'avocat et la lutte contre le blanchiment
Comprenez vos obligations en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
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Date et rythme libre
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En ligne
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2h
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Débutant
Intermédiaire
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150€
Prix jeune avocat : 75€
Le droit européen à fait émerger de nombreuses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Chaque secteur dispose d'obligations qui lui sont propres. La profession d'avocat n'est pas épargnée et vous devez connaître les contraintes, qui entrent dans le cadre de votre devoir de vigilance. Veillez à respecter ces recommandations, sous peine de lourdes sanctions…
Livret de formation, fiches réflexes et outils dédiés !
Eligible aux heures de déontologie des jeunes avocats
Objectifs
A l’issue de cette formation :
▪️ Vous connaîtrez les différences entre l’ANR et l’ASR
▪️ Vous comprendrez le rôle du COLB dans le dispositif
▪️ Vous pourrez analyser les prérogatives du CNB au sein du dispositif
▪️ Vous connaîtrez les obligations déontologiques et légales de l’avocat dans la lutte anti-blanchiment
▪️ Vous pourrez identifier le client et le bénéficiaire effectif
▪️ Vous pourrez identifier la nature et l’origine des fonds
▪️ Vous maîtriserez la modulation du devoir de vigilance
▪️ Vous comprendrez le mécanisme du filtre du bâtonnier
▪️ Vous pourrez mettre en pratique les connaissances ainsi acquises
Programme
Découvrez le programme dans son ensemble (version pdf)
Contenu réductible
Introduction :
▪️ Présentation de la structuration générale de la formation
▪️ Présentation des modalités d’assistance et d'accompagnement
▪️ Introduction générale du sujet
Partie 1 : L'analyse des risques dans la profession d'avocat
▪️ Introduction
▪️ Le COLB
▪️ Analyse nationale des risques en matière de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (ANR)
▪️ Analyse sectorielle des risques (ASR)
▪️ Quiz
Partie 2 : Le devoir de vigilance de l’avocat - pierre angulaire du dispositif
▪️ Introduction
▪️ Identification du client et du bénéficiaire effectif
▪️ Collecte d‘informations sur la relation d’affaires et les opérations effectuées
▪️ Schémas explicatifs
▪️ La conservation des informations récoltées par l’avocat
▪️ Mise en place d’une procédure interne de prévention du blanchiment et de formation du personnel
▪️ Flexibilité du devoir de vigilance
▪️ Exemple, l’étendue du devoir de vigilance en fonction du cabinet
▪️ Quiz
Partie 3 : L’aboutissement de l’obligation de vigilance - la déclaration de soupçons à TRACFIN
▪️ Notion de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorrisme
▪️ Le filtre du bâtonnier
▪️ Modalités de la déclaration
▪️ La confidentialité de la déclaration
▪️ Les prérogatives de TRACFIN
▪️ Exemple opérationnel - Questions pour vous guider
▪️ Quiz
Partie 4 : Conséquences pour l’avocat du respect ou de la méconnaissance du dispositif
▪️ Contrôle du conseil de l’ordre
▪️ Respect du dispositif
▪️ Manquement au dispositif
Partie 5 : Les CARPA
▪️ Fonctionnement des CARPA et rôle dans le dispositif
▪️ Quiz
Découvrez votre formateur !
Pierre Berlioz
Pour cette formation, nous nous sommes entourés de Pierre Berlioz, ancien conseiller du Garde des Sceaux, professeur de droit à l’Université Paris Descartes et ancien directeur de l’Ecole de Formation du Barreau.
Statistiques
Quelques chiffres sur la formation
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Note globale
9.1 / 10
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Ils la recommandent
9 / 10 participants
Témoignages
FAQ
Parcours : Parcours dédié Avocat(e) programme complet ici.
Type d'enseignement : distanciel - rythme modulable
Période d'inscription : Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Durée : 2 heures
Plateforme : Side Quest Formation
Prérequis : Etre avocat régulièrement inscrit au barreau.
Formateur : Pierre Berlioz, ancien conseiller du Garde des Sceaux, professeur de droit à l’Université Paris Descartes et ancien directeur de l’Ecole de Formation du Barreau
Responsable Pédagogique : Thibault Oudotte, co-fondateur de Side Quest
Méthodes mobilisées : méthodes magistrales et démonstratives, à travers des vidéos, screencast, animations et ressources complémentaires.
Modalités d'évaluation : QCM en fin de modules et en fin de formation
Accessibilité : 100% en ligne avec rythme modulable, scriptes à disposition des apprenants si nécessaire, aménagements supplémentaires possibles sur demande avec étude au cas par cas
Pour contacter le référent handicap : thibault@side-quest.io ou utiliser le formulaire de contact. Vous pouvez consulter notre guide sur la prise en compte des situations de handicap
Une question ?
Notre équipe se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions, par mail ou téléphone.