Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SIDE QUEST (« la Société ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. L’Utilisateur reconnaît alors avoir lu, compris et accepté pleinement et entièrement ces conditions.

Les relations entre l’Utilisateur et la Société sont exclusivement régies par les CGU et par les Conditions Générales de Vente (« CGV ») dans le cadre des services payants. Les CGV prévalent sur les CGU.  

Les CGU et les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet https://side-quest.io

 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Side Quest se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Si l’une des stipulations de présentes CGU était annulée, les autres stipulations demeurent malgré tout en vigueur.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site https://side-quest.io est assurée par la Société SAS SIDE QUEST au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 881 597 454, dont le siège social est situé au 33 avenue de Verdun 83100 Toulon.

SIDE QUEST est un organisme de formation, certifié Qualiopi, avec une déclaration d’activité de formation enregistrée sous le n° 93131819513 du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

 

Représentant Légal : Thibault OUDOTTE

Numéro de téléphone 07 66 49 18 76

Adresse e-mail : contact@side-quest.io.

Le site Https://side-quest.io est créé avec la solution Learnybox, plus d’informations sur leur site internet https://learnybox.com .

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://side-quest.io permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :

• Formation juridique en ligne en e-learning, à destination des professionnels du droit.
• Replay des webinaires
• Inscription à des évènements
• Partage des actualités de Side Quest
   

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’accès aux formations juridiques en e-learning est payant, selon les modalités définies dans les conditions générales de ventes, accessibles sur le site internet de Side Quest.

L’accès à ces formations nécessite l’inscription de l’utilisateur pour pouvoir accéder aux services. Pour cela il doit fournir des informations et répondre à plusieurs questions.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

 

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

 

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

 

L'Utilisateur peut à tout moment contacter les administrateurs du site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1 ainsi que par les moyens de contacts mis à sa disposition sur la plateforme.

ARTICLE 3 : Collecte des donnéesDans le cadre strict de l’exécution de ses services, le site internethttps://side-quest.iocollecte des données à caractère personnel sur l’Utilisateur. Ces données sont destinées à Side Quest et à ses prestataires pour la bonne exécution des présentes CGU ainsi que des CGV dans le cadre de ses services payants.Toutes les données ainsi collectées sont soumises aux dispositions de la Politique de Confidentialité.ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

La marque Side Quest est une marque déposée par Side Quest SAS.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Les contenus des formations sont la propriété intellectuelle exclusive de Side Quest et/ou du formateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas violer le droit à l’image de tiers ni les droits d’auteur ne leur appartenant pas et partagé sur la Plateforme.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://side-quest.io sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

 

Le site https://side-quest.io ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://side-quest.io. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les litige sera tranché par les juridictions compétentes.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Version du 01/05/2024.